Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les locations conclues avec le mas du grand Sède.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et s’engage à les respecter.

Art. 1 – Capacité d’hébergement

La capacité maximale des hébergements du Mas du Grand Sède est définie comme suit :

Côté Bergerie : 8 personnes

Côté Mas : 17 personnes

En cas de dépassement de la capacité indiquée, le propriétaire pourra refuser les personnes supplémentaires ou résilier le contrat. Les invités extérieurs ne sont acceptés que sur accord préalable du propriétaire.

Art. 2 – Durée du séjour

Le contrat est conclu pour une durée déterminée.
Toute modification doit être formulée par écrit.
Les demandes d’allongement pourront être acceptées sous réserve de disponibilités.
En cas de réduction de séjour ou de modification de dates, les conditions appliquées sont identiques à celles d’une annulation.
En juillet et août, seuls les séjours à la semaine sont acceptés.
Les jours d’arrivée applicables sont indiqués sur notre site internet.

Art. 3 – Réservation et paiement

La réservation est confirmée après réception :

• du contrat signé
• d’un acompte de 30 %
  Le solde doit être réglé au plus tard un mois avant l’arrivée. En cas de paiement par chèque & virement bancaire , celui-ci doit être établi à l’ordre de : SARL Ardèche Gîtes Vacances – merci d’indiquer votre numéro de réservation sur le libellée

Art. 4 – Taxe de séjour

Une taxe de séjour de 2,20 € par nuit et par personne (hors mineurs) est appliquée en supplément conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 5 – Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé ou par e-mail.

a) Annulation avant l’arrivée :
L’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant l’arrivée, le propriétaire peut exiger le solde du séjour.

b) Absence du locataire :
Si le locataire ne se présente pas dans les 24h suivant la date d’arrivée prévue, le contrat devient nul. L’acompte et le solde restent acquis au propriétaire.

Art. 6 – Annulation par le propriétaire

En cas d’annulation indépendante de sa volonté (force majeure, impossibilité d’honorer la réservation…), le propriétaire remboursera intégralement les sommes versées. Une solution alternative pourra être proposée, sans obligation d’acceptation pour le client.

Art. 7 – Arrivée / Départ

Arrivée : à partir de 16h00
Toute arrivée après 20h00 doit être signalée la veille.
Départ : au plus tard à 10h00
Bien que le ménage de fin de séjour soit inclus, il est demandé au locataire de laisser le mas dans un état correct. Avant le départ, le locataire doit :

• Retirer les draps et les taies des lits utilisés
• Rassembler les serviettes dans la salle de bains
• Vider cendriers, barbecues et poubelles
• Laver et ranger la vaisselle

Tout manquement ou restitution du mas dans un état anormalement sale pourra entraîner une facturation complémentaire ou une retenue sur la caution.

Art. 8 – État des lieux

Un état des lieux est réalisé avant chaque arrivée.
Le locataire dispose de 24h pour signaler tout manquement ou anomalie.
Un état des lieux de sortie est effectué après départ pour vérifier l’état général et constater
d’éventuelles dégradations.

Art. 9 – Caution

Une caution de 800 € est demandée à l’arrivée.
Elle couvre :

La restitution intervient après vérification des lieux, au plus tard dans les 10 jours suivant le départ.

Art. 10 – Assurances

Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile.
Une assurance annulation et interruption de séjour peut être souscrite via :
www.souscription.safebooking.com/association-nationale-des-villages-de-gites/

Art. 11 – Utilisation des lieux

Le locataire s’engage à respecter les lieux, le voisinage et à utiliser le mas conformément à sa destination.
Toute nuisance sonore, dégradation ou comportement inadapté pourra entraîner l’interruption du séjour sans dédommagement.

Art. 12 – Animaux

Les animaux sont admis sur demande préalable et sous réserve de respecter les règles suivantes :

• Tenue en laisse obligatoire
• Accès interdit aux piscines
• Aucune nuisance tolérée
• Ramassage obligatoire des déjections
• Participation : 4 € / jour / animal

Les extérieurs ne sont pas tous clôturés : une vigilance accrue est requise.

En cas de non-respect, l’animal pourra être refusé.
Un service de garde en chenil partenaire pourra être proposé, aux frais du locataire.

Art. 13 – Piscines

Le Mas du Grand Sède dispose de deux piscines, toutes deux :

• équipées de barrières de sécurité conformes,
• munies de portillons avec système de sécurité enfant.

Le locataire est entièrement responsable de la fermeture des portillons après chaque passage.
Le propriétaire se dégage de toute responsabilité en cas d’accident résultant du non-respect de ces consignes.

Les piscines ne sont pas surveillées et restent sous la responsabilité exclusive des occupants.
Il est demandé de respecter la tranquillité des lieux ainsi que le voisinage.

Les serviettes de bain ne sont pas fournies.
L’utilisation des serviettes de toilette mises à disposition dans les hébergements est strictement interdite aux abords et dans les piscines.

L’entretien des piscines est assuré exclusivement par des professionnels qualifiés.
Le local technique, le robot de nettoyage ainsi que tout équipement d’entretien sont strictement
réservés au personnel et formellement interdits d’accès aux locataires.

Art. 14 – Litiges & Médiation

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
Le client adressera une réclamation écrite au propriétaire.
Si aucun accord n’est trouvé sous un mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur :
Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux